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Vous rêvez d’une petite piscine chez vous pour profiter de moments de détente en famille ou entre amis ? Sachez que la construction d’une piscine de moins de 10 mètres carrés ne nécessite pas de démarches administratives compliquées, mais elle est soumise à certaines réglementations. Voici tout ce qu’il faut savoir avant de se lancer dans ce projet.
Les démarches administratives pour une mini piscine
La construction d’une piscine sans déclaration de travaux devra respecter certaines règles comme ses dimensions qui ne devront pas dépasser les 10m². Il est important de se renseigner auprès de sa mairie et de consulter le Plan local d’urbanisme (PLU) pour savoir si des règles propres à chaque propriété ou lotissement doivent être suivies.
La hauteur légale pour un abri de piscine ne doit pas dépasser 1,80 mètre par rapport au sol du terrain ou de la terrasse. Si la piscine est couverte, elle doit respecter cette hauteur maximale pour être exonérée de formalités administratives.
La distance minimale entre le bord d’une piscine ou d’un spa de nage et la clôture du terrain voisin le plus proche doit être de 3 mètres, selon le Règlement national d’urbanisme (RNU). Cependant, il est possible que le PLU de votre commune soit plus restrictif et impose une distance plus importante.
Les taxes et impôts pour une petite piscine
Si votre mini piscine dépasse les 5 mètres carrés, vous devrez vous acquitter d’une taxe foncière chaque année ainsi que d’une taxe d’aménagement payée une seule fois. Il est important de remplir et d’envoyer le formulaire Cerfa n° 10517 à son centre des impôts dans les 90 jours après la construction du bassin pour que cette taxation soit calculée.
Les équipements de sécurité obligatoires pour une mini piscine
Même si la construction d’une piscine de moins de 10 mètres carrés ne nécessite pas de déclaration préalable en mairie, elle doit être équipée d’au moins un système de sécurité pour éviter la noyade des enfants. Les dispositifs de protection obligatoires sont les suivants :
- Une couverture de sécurité qui ne peut pas être soulevée
- Une barrière de protection empêchant l’accès à la piscine
- Une alarme d’immersion ou périmétrique se déclenchant dès qu’un enfant tombe dans l’eau ou s’approche de la piscine
- Un abri de piscine protégeant la totalité du bassin
Il est important de noter que les piscines hors-sol ne sont pas concernées par cette obligation, car leur accès se fait grâce à une échelle qui peut être retirée de l’eau.
La garantie décennale pour la durabilité des bassins
Il est recommandé de faire appel à un piscinier ayant souscrit une assurance décennale pour être certain que la structure de votre bassin soit en conformité avec les normes en vigueur. Cette assurance décennale est gage de longévité pour votre piscine et vous prémunit de problèmes potentiels ou de vices de construction comme des fissures ou une étanchéité non conforme.
De plus, il est important de prendre en compte l’entretien de la piscine pour assurer sa durabilité. Les produits de traitement et l’entretien du système de filtration doivent être réalisés régulièrement pour garantir une eau saine et limpide.
Enfin, pour faciliter votre projet de construction de mini piscine carrée, rectangulaire, ronde ou sur-mesure, il est recommandé de solliciter un devis auprès d’un professionnel. Celui-ci pourra vous guider vers le modèle de piscine le plus adapté à votre budget et à la configuration de votre jardin.
Conclusion
En résumé, la construction d’une piscine de moins de 10 mètres carrés est soumise à certaines réglementations, mais elle ne nécessite pas de démarches administratives compliquées. Il est important de se renseigner auprès de sa mairie et de respecter les règles en vigueur pour éviter toute sanction. En suivant les équipements de sécurité obligatoires et en assurant l’entretien de la piscine, vous pourrez profiter pleinement de votre petite oasis de fraîcheur dans votre jardin.